SCCV RESIDENCE LUTETIA - Permis de construire et DP

Cessée
812609279 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 04/07/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV RESIDENCE LUTETIA

SCCV RESIDENCE LUTETIA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Bondeville.

Profil et organisation

SCCV RESIDENCE LUTETIA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76240 au Mesnil-Esnard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV RESIDENCE LUTETIA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
04/07/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV RESIDENCE LUTETIA

Activité d’urbanisme de SCCV RESIDENCE LUTETIA

SCCV RESIDENCE LUTETIA compte 2 autorisations recensées sur la période 28/01/2016 - 31/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RESIDENCE LUTETIA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/01/2016 - 31/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV RESIDENCE LUTETIA

2 autorisations sur la période 28/01/2016 - 31/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Bondeville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RESIDENCE LUTETIA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE634 1 544 m² 1 839 m² 2017/08/31
1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960) PC Logement AE634 2 496 m² 2016/01/28

Répartition géographique des autorisations de SCCV RESIDENCE LUTETIA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV RESIDENCE LUTETIA

Sources des informations sur SCCV RESIDENCE LUTETIA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE LUTETIA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV RESIDENCE LUTETIA ?
SCCV RESIDENCE LUTETIA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV RESIDENCE LUTETIA ?
Le profil de SCCV RESIDENCE LUTETIA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV RESIDENCE LUTETIA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV RESIDENCE LUTETIA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV RESIDENCE LUTETIA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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