SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

987582137 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 22/01/2024

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Profil et organisation

SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 22/01/2024
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

Activité d’urbanisme de SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/05/2025 - 16/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

07/05/2025 - 16/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

2 autorisations sur la période 07/05/2025 - 16/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2025

2 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
3 Rue Angele Vannier Lot C10 - Zac De L_Ise (3-5-7-7Bis-7Te, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)	PC Logement	AN697, AN718	3 279 m²	923 m²	2025/05/16
19 Rue Jules Verne Lot C06 - Zac De L_Ise, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)	PC Logement	AN603	1 195 m²	399 m²	2025/05/07

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

2 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

2 autorisations

Région représentée

Bretagne

2 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ACANTHE

SIREN 422586123

Même département de siège

228 autorisations 69 PC 159 PA

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

SIREN 739202166

Même département de siège

207 autorisations 157 PC 19 PA 31 PD

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

SIREN 729200998

Même département de siège

199 autorisations 175 PC 7 PA 17 PD

GROUPE LAUNAY

SIREN 407756980

Même département de siège

122 autorisations 98 PC 22 PA 2 PD

BATIMALO

SIREN 507741122

Même département de siège

116 autorisations 74 PC 34 PA 8 PD

GASNIER PROMOTION

SIREN 400942512

Même département de siège

98 autorisations 88 PC 7 PA 3 PD

Sources des informations sur SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE ?

SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE ?

Le profil de SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides