Permis de construire Logement N° 03520624M0023

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 923 m² de logement - 3 Rue Angele Vannier Lot C10 - Zac De L_Ise (3-5-7-7Bis-7Te

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 03520624M0023

Demandeur

SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

Cette page présente le permis de construire n° 03520624M0023, délivré le 16 mai 2025 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Angele Vannier Lot C10 - Zac De L_Ise (3-5-7-7Bis-7Te, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 3 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN697, AN718, AN698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 279 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN697 AN718 AN698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C10 - Zac De L_Ise (3-5-7-7Bis-7Te

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 3
Logements collectifs 11
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 2 1 - 14
- 42,9 % 35,7 % 14,3 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987582137
SIRET
98758213700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520624M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 logements (3 individuels, 11 collectifs), pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Angele Vannier Lot C10 - Zac De L_Ise (3-5-7-7Bis-7Te, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NOYAL-CHATILLON - ZAC ISE et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520624M0023, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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