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SCCV LES TERRES NEUVES - Permis de construire et DP

Cessée
833293111 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 24/10/2017

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de SCCV LES TERRES NEUVES

SCCV LES TERRES NEUVES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montauban-de-Bretagne.

Profil et organisation

SCCV LES TERRES NEUVES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV LES TERRES NEUVES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
24/10/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LES TERRES NEUVES

Activité d’urbanisme de SCCV LES TERRES NEUVES

SCCV LES TERRES NEUVES compte 6 autorisations recensées sur la période 06/12/2017 - 11/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LES TERRES NEUVES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

06/12/2017 - 11/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LES TERRES NEUVES

6 autorisations sur la période 06/12/2017 - 11/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Montauban-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LES TERRES NEUVES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

5 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 5 Domaine Des Terres Neuves, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Logement ZK278 1 149 m² 99 m² 2018/05/11
Lot 5 Domaine Des Terres Neuves, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Logement ZK278 205 m² 99 m² 2018/05/11
Lot 4 Domaine Des Terres Neuves, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Logement ZK278 1 149 m² 99 m² 2018/05/11
Lot 4 Domaine Des Terres Neuves, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Logement ZK278 204 m² 99 m² 2018/05/11
Lot 4 Domaine Des Terres Neuves, Montauban-de-Bretagne (35360) PC Logement ZK278 204 m² 99 m² 2018/05/11

Répartition géographique des autorisations de SCCV LES TERRES NEUVES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montauban-de-Bretagne

6 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

6 autorisations

Région représentée

Bretagne

6 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LES TERRES NEUVES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ACANTHE
SIREN 422586123
Même département de siège
228 autorisations 69 PC 159 PA
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
SIREN 739202166
Même département de siège
207 autorisations 157 PC 19 PA 31 PD
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
SIREN 729200998
Même département de siège
199 autorisations 175 PC 7 PA 17 PD
GROUPE LAUNAY
SIREN 407756980
Même département de siège
122 autorisations 98 PC 22 PA 2 PD
BATIMALO
SIREN 507741122
Même département de siège
116 autorisations 74 PC 34 PA 8 PD
GASNIER PROMOTION
SIREN 400942512
Même département de siège
98 autorisations 88 PC 7 PA 3 PD

Sources des informations sur SCCV LES TERRES NEUVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LES TERRES NEUVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LES TERRES NEUVES ?
SCCV LES TERRES NEUVES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LES TERRES NEUVES ?
Le profil de SCCV LES TERRES NEUVES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LES TERRES NEUVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LES TERRES NEUVES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LES TERRES NEUVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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