Permis de construire n° 03518417B0045 à Montauban-de-Bretagne pour 1 185 m² de logement, Ilot Domaine Des Terres Neuves
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 03518417B0045
Demandeur
SCCV LES TERRES NEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518417B0045 a été délivré le 6 décembre 2017 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot Domaine Des Terres Neuves. Le demandeur déclaré est SCCV LES TERRES NEUVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK269, ZK277, ZK327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 582 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
| Total | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRES NEUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833293111
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCCV LES TERRES NEUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518417B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |