Permis de construire n° 03518417B0087 à Montauban-de-Bretagne pour 99 m² de logement, Lot 4 Domaine Des Terres Neuves
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 03518417B0087
Demandeur
SCCV LES TERRES NEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 4 Domaine Des Terres Neuves, le permis de construire n° 03518417B0087 a été délivré le 11 mai 2018 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRES NEUVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK278. Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRES NEUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833293111
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCCV LES TERRES NEUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518417B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 05/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |