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SCCV LA PLAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
938487089 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 04/12/2024

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV LA PLAINE

SCCV LA PLAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme en 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Yvetot.

Profil et organisation

SCCV LA PLAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 76580 au Trait.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LA PLAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
04/12/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV LA PLAINE

Activité d’urbanisme de SCCV LA PLAINE

SCCV LA PLAINE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/11/2025 - 10/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA PLAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

26/11/2025 - 10/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LA PLAINE

4 autorisations sur la période 10/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Yvetot. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA PLAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude, Yvetot (76190) PC Mixte AO168, AO170 53 894 m² 516 m² 2025/12/10
01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude, Yvetot (76190) PC Logement AO168, AO170 53 894 m² 481 m² 2025/12/10
01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude, Yvetot (76190) PC Logement AO168, AO170 53 894 m² 997 m² 2025/12/10
01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude, Yvetot (76190) PC Logement AO168, AO170 53 894 m² 570 m² 2025/12/10

Permis d'aménager de SCCV LA PLAINE

1 autorisation sur la période 26/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Yvetot. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA PLAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Yvetot

5 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

5 autorisations

Région représentée

Normandie

5 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LA PLAINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AMEX
SIREN 422966465
Même département de siège
106 autorisations 59 PC 46 PA 1 PD
LINKCITY GRAND OUEST
SIREN 328703624
Même département de siège
69 autorisations 65 PC 4 PD
GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
SIREN 534355284
Même département de siège
49 autorisations 49 PC
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIREN 388234197
Même département de siège
37 autorisations 13 PC 24 PA
ALTEAME
SIREN 509671012
Même département de siège
29 autorisations 29 PA
SCI EXELSIA
SIREN 520238643
Même département de siège
29 autorisations 28 PC 1 PD

Sources des informations sur SCCV LA PLAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA PLAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA PLAINE ?
SCCV LA PLAINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA PLAINE ?
Le profil de SCCV LA PLAINE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA PLAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA PLAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA PLAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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