Permis d'aménager n° 0767582500003 à Yvetot pour un terrain de 53 894 m², 01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PA n° 0767582500003
Demandeur
SCCV LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767582500003 a été délivré le 26 novembre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude. Le projet est porté par SCCV LA PLAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 53 894 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO168, AO170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plenitude
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938487089
- SIRET
- 93848708900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |