Permis de construire Logement N° 0767582500032

Permis de construire n° 0767582500032 à Yvetot pour 570 m² de logement, 01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0767582500032

Demandeur

SCCV LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude, le permis de construire n° 0767582500032 a été délivré le 10 décembre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCCV LA PLAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 894 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO168, AO170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 894 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO168 AO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plenitude

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA PLAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938487089
SIRET
93848708900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de SCCV LA PLAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude, à Yvetot (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA PLAINE et accordée le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582500032, déposé en mairie d'Yvetot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yvetot

Autres types d'autorisations à Yvetot