Permis de construire Mixte N° 0767582500035

Permis de construire n° 0767582500035 à Yvetot pour 516 m² de logement et locaux, 01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0767582500035

Demandeur

SCCV LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767582500035 a été délivré le 10 décembre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude. Le projet est porté par SCCV LA PLAINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 894 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4. La surface se répartit entre 416 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO168, AO170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 894 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO168 AO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plenitude

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 2 - - 6
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA PLAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938487089
SIRET
93848708900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de SCCV LA PLAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 894 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 01 B Avenue Micheline Ostermeye La Plenitude, à Yvetot (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA PLAINE et accordé le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 416 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582500035, déposé en mairie d'Yvetot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yvetot

Autres types d'autorisations à Yvetot