SCCV LA CONTERIE I - Permis de construire et DP

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498449107 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/06/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCCV LA CONTERIE I

SCCV LA CONTERIE I est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chartres-de-Bretagne.

Profil et organisation

SCCV LA CONTERIE I est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35510 à CESSON-SEVIGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCCV LA CONTERIE I
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/06/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LA CONTERIE I

Activité d’urbanisme de SCCV LA CONTERIE I

SCCV LA CONTERIE I compte 3 autorisations recensées sur la période 18/09/2014 - 13/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA CONTERIE I, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/09/2014 - 13/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LA CONTERIE I

3 autorisations sur la période 18/09/2014 - 13/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Chartres-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA CONTERIE I dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Leo Lagrange, Chartres-de-Bretagne (35131) PC Locaux AE361, AE427 77 125 m² 5 525 m² 2019/06/13
Rue Leo Lagrange, Chartres-de-Bretagne (35131) PC Locaux AE423 3 076 m² 2 305 m² 2016/12/20
Rue Leo Lagrange, Chartres-de-Bretagne (35131) PC Locaux AE423 1 723 m² 1 255 m² 2014/09/18

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA CONTERIE I

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LA CONTERIE I

Sources des informations sur SCCV LA CONTERIE I

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA CONTERIE I

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA CONTERIE I ?
SCCV LA CONTERIE I est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA CONTERIE I ?
Le profil de SCCV LA CONTERIE I recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA CONTERIE I apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA CONTERIE I concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA CONTERIE I signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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