Permis de construire n° 03506616M0004 à Chartres-de-Bretagne pour 2 305 m² de locaux, Rue Leo Lagrange
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 03506616M0004
Demandeur
SCCV LA CONTERIE I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506616M0004 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé Rue Leo Lagrange. SCCV LA CONTERIE I figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 305 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE423. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
| Total | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA CONTERIE I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 498449107
- SIRET
- 49844910700024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35004)
Autres dossiers de SCCV LA CONTERIE I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506616M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |