Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 5 525 m² de locaux - Rue Leo Lagrange
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 03506619M0003
Demandeur
SCCV LA CONTERIE I
Cette page présente le permis de construire n° 03506619M0003, délivré le 13 juin 2019 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Leo Lagrange, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA CONTERIE I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 525 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE361, AE427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2021.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/08/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 525 m² |
| Total | 0 m² | 5 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA CONTERIE I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 498449107
- SIRET
- 49844910700024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506619M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |