Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne Route De Ganges, Grabels (34790) | PD | AI68, AI69 | 2 209 m² | 2016/07/06 |
SCCV LA CAMPAGNE - Permis de démolir
Active
529532368
Société civile immobilière
PME
Créée le 15/01/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV LA CAMPAGNE
SCCV LA CAMPAGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grabels.
Profil et organisation
SCCV LA CAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 34980 à Montferrier-sur-Lez.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV LA CAMPAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/01/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCCV LA CAMPAGNE
Activité d’urbanisme de SCCV LA CAMPAGNE
SCCV LA CAMPAGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/07/2016 - 06/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA CAMPAGNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/07/2016 - 06/07/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV LA CAMPAGNE
1 autorisation sur la période 06/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Grabels.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV LA CAMPAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV LA CAMPAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AMETIS
SIREN 442131322
Même département de siège
146 autorisations
140 PC
5 PA
1 PD
VIATERRA
SIREN 642920029
Même département de siège
82 autorisations
37 PC
2 PA
43 PD
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
SIREN 462800160
Même département de siège
78 autorisations
20 PC
2 PA
56 PD
ANGELOTTI PROMOTION
SIREN 492396148
Même département de siège
64 autorisations
57 PC
6 PA
1 PD
HELENIS
SIREN 491095386
Même département de siège
39 autorisations
32 PC
1 PA
6 PD
F.D.I.PROMOTION
SIREN 392452470
Même département de siège
36 autorisations
32 PC
1 PA
3 PD
Sources des informations sur SCCV LA CAMPAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV LA CAMPAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA CAMPAGNE ?
SCCV LA CAMPAGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA CAMPAGNE ?
Le profil de SCCV LA CAMPAGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA CAMPAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA CAMPAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA CAMPAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable