Permis de démolir n° 03411616M0004 à Grabels, Ancienne Route De Ganges
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 03411616M0004
Demandeur
SCCV LA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03411616M0004 a été délivré le 6 juillet 2016 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Ancienne Route De Ganges. La demande émane de SCCV LA CAMPAGNE.
Le terrain support du projet couvre 2 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA CAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529532368
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTFERRIER SUR LEZ (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411616M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |