Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Kirchfeld, Mussig (67600) | PA | 3111, 3113 | — | 2014/08/26 |
SCCV KIRCHFELD - Permis d'aménager
Active
794153759
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 18/01/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de SCCV KIRCHFELD
SCCV KIRCHFELD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mussig.
Profil et organisation
SCCV KIRCHFELD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67600 à Sélestat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV KIRCHFELD
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCCV KIRCHFELD
Activité d’urbanisme de SCCV KIRCHFELD
SCCV KIRCHFELD compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 26/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV KIRCHFELD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
03/09/2013 - 26/08/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV KIRCHFELD
2 autorisations sur la période 03/09/2013 - 26/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Mussig.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Kirchfeld, Mussig (67600) | PA | 5144, 4111 | — | 2013/09/03 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV KIRCHFELD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV KIRCHFELD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIREN 788797926
Même département de siège
146 autorisations
1 PC
140 PA
5 PD
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
SIREN 510475437
Même département de siège
59 autorisations
56 PC
3 PA
LA FONCIERE DU RHIN
SIREN 395037336
Même département de siège
50 autorisations
3 PC
36 PA
11 PD
AMELOGIS
SIREN 568501191
Même département de siège
41 autorisations
13 PC
21 PA
7 PD
COGEDIM EST
SIREN 419461546
Même département de siège
39 autorisations
30 PC
7 PA
2 PD
OIKOS
SIREN 402641732
Même département de siège
38 autorisations
37 PC
1 PA
Sources des informations sur SCCV KIRCHFELD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV KIRCHFELD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV KIRCHFELD ?
SCCV KIRCHFELD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV KIRCHFELD ?
Le profil de SCCV KIRCHFELD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV KIRCHFELD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV KIRCHFELD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV KIRCHFELD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable