Permis d'aménager n° 06731014E0002 à Mussig, Rue Du Kirchfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PA n° 06731014E0002
Demandeur
SCCV KIRCHFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06731014E0002 a été délivré le 26 août 2014, pour un projet situé Rue Du Kirchfeld. Le demandeur déclaré est SCCV KIRCHFELD.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3111, 3113, 3115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mussig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV KIRCHFELD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794153759
- SIRET
- 79415375900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de SCCV KIRCHFELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731014E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |