Permis d'aménager n° 06731013E0001 à Mussig, Rue Du Kirchfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 06731013E0001
Demandeur
SCCV KIRCHFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06731013E0001 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé Rue Du Kirchfeld. Le projet est porté par SCCV KIRCHFELD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5144, 4111, 4113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mussig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV KIRCHFELD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794153759
- SIRET
- 79415375900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de SCCV KIRCHFELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |