SCCV DMI - Permis de construire et DP

Active
511847618 Autre société civile PME Créée le 01/04/2009

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV DMI

SCCV DMI est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mayenne.

Profil et organisation

SCCV DMI est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 53100 à MAYENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DMI
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/04/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DMI

Activité d’urbanisme de SCCV DMI

SCCV DMI compte 2 autorisations recensées sur la période 02/07/2018 - 04/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DMI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/07/2018 - 04/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV DMI

2 autorisations sur la période 02/07/2018 - 04/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Mayenne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DMI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Lotissement Les Lauriers -, Parigné-sur-Braye (53100) PC Logement C1597, C1598 543 m² 93 m² 2021/09/04
4 Rue Andree Chedid, Mayenne (53100) PC Logement BY226 510 m² 93 m² 2018/07/02

Répartition géographique des autorisations de SCCV DMI

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV DMI

Sources des informations sur SCCV DMI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DMI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DMI ?
SCCV DMI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DMI ?
Le profil de SCCV DMI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DMI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DMI concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DMI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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