Permis de construire n° 05314718M0027 à Mayenne pour 93 m² de logement, 4 rue Andree Chedid
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 05314718M0027
Demandeur
SCCV DMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314718M0027 porte sur un projet situé 4 rue Andree Chedid. La société de programme immobilier SCCV DMI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 510 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 226. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Andree Chedid, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DMI, une société civile basée à Mayenne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV DMI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511847618
- SIRET
- 51184761800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SCCV DMI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314718M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Andree Chedid à Mayenne (53100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Andree Chedid depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.