SCCV DES VIGNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de SCCV DES VIGNES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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790411193 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 10/10/2012

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de SCCV DES VIGNES

SCCV DES VIGNES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pontault-Combault.

Profil et organisation

SCCV DES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 77185 à Lognes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCCV DES VIGNES
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

SIRET du siège
Date de création: 10/10/2012
Catégorie d’entreprise: PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV DES VIGNES

Activité d’urbanisme de SCCV DES VIGNES

SCCV DES VIGNES compte 11 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 12/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES VIGNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

22/02/2013 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV DES VIGNES

10 autorisations sur la période 22/02/2013 - 12/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Pontault-Combault. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
20 22 Av De La Gare, Pontault-Combault (77340)	PC Mixte	AD146, AD147	1 046 m²	1 189 m²	2017/12/14
15-17 Rue De Bellevue 70, Pontault-Combault (77340)	PC Mixte	AD18, AD19	769 m²	1 200 m²	2017/08/08
67 Avenue Lucien Salles, Noisy-le-Grand (93160)	PC Logement	AO145	505 m²	300 m²	2017/02/24

Autorisations en 2016

1 autorisation en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
24 Avenue De La Gare, Pontault-Combault (77340)	PC Logement	AD145	521 m²	724 m²	2016/09/15

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de SCCV DES VIGNES

1 autorisation sur la période 10/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pontault-Combault. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
11 Rue Gilbert Rey, Pontault-Combault (77340)	PD	D2625, D2626	—	2013/12/10

Répartition géographique des autorisations de SCCV DES VIGNES

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Pontault-Combault

10 autorisations

Noisy-le-Grand

1 autorisation

Départements les plus représentés

Seine-et-Marne (77)

10 autorisations

Seine-Saint-Denis (93)

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

11 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV DES VIGNES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AVF PROMOTIONS

SIREN 482215829

Même département de siège

39 autorisations 38 PC 1 PA

BDM

SIREN 391788866

Même département de siège

29 autorisations 26 PC 1 PA 2 PD

GEOTERRE

SIREN 412165441

Même département de siège

17 autorisations 3 PC 14 PA

AEGEFIM

SIREN 453318693

Même département de siège

15 autorisations 13 PC 2 PD

GILL PROMOTION

SIREN 330084856

Même département de siège

14 autorisations 8 PC 4 PA 2 PD

FONCIERE SL

SIREN 489191296

Même département de siège

13 autorisations 1 PC 10 PA 2 PD

Sources des informations sur SCCV DES VIGNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DES VIGNES ?

SCCV DES VIGNES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DES VIGNES ?

Le profil de SCCV DES VIGNES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCCV DES VIGNES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCCV DES VIGNES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCCV DES VIGNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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