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SCCV DES DEUX COMMUNES - Permis de construire et DP

Active
809384340 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 23/01/2015

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de SCCV DES DEUX COMMUNES

SCCV DES DEUX COMMUNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Heyrieux.

Profil et organisation

SCCV DES DEUX COMMUNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69003 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DES DEUX COMMUNES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
23/01/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DES DEUX COMMUNES

Activité d’urbanisme de SCCV DES DEUX COMMUNES

SCCV DES DEUX COMMUNES compte 5 autorisations recensées sur la période 11/09/2017 - 05/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES DEUX COMMUNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/09/2017 - 05/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DES DEUX COMMUNES

5 autorisations sur la période 11/09/2017 - 05/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Heyrieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES DEUX COMMUNES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) PC Locaux ZA75, ZA76 8 062 m² 1 954 m² 2017/09/11
Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) PC Locaux ZA74, ZA75 7 335 m² 1 896 m² 2017/09/11
Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) PC Locaux ZA74 7 100 m² 1 954 m² 2017/09/11
Chemin De Savoyan, Heyrieux (38540) PC Locaux ZA74 6 841 m² 1 954 m² 2017/09/11

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV DES DEUX COMMUNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Heyrieux

5 autorisations

Département représenté

Isère (38)

5 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV DES DEUX COMMUNES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COGEDIM GRAND LYON
SIREN 300795358
Même département de siège
86 autorisations 81 PC 5 PD
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIREN 529003634
Même département de siège
86 autorisations 83 PC 3 PD
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
SIREN 957504061
Même département de siège
73 autorisations 69 PC 2 PA 2 PD
LINKCITY SUD-EST
SIREN 343156154
Même département de siège
59 autorisations 56 PC 3 PD
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
SIREN 328146618
Même département de siège
58 autorisations 58 PA
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
SIREN 833151095
Même département de siège
58 autorisations 21 PC 35 PA 2 PD

Sources des informations sur SCCV DES DEUX COMMUNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DES DEUX COMMUNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DES DEUX COMMUNES ?
SCCV DES DEUX COMMUNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DES DEUX COMMUNES ?
Le profil de SCCV DES DEUX COMMUNES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DES DEUX COMMUNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DES DEUX COMMUNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DES DEUX COMMUNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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