SCCV DE LA CULAZ - Autorisations d'urbanisme
Active
845331008
|
Code 6599
|
PME
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Créée le 07/12/2018
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV DE LA CULAZ
- SIREN
- 845 331 008
- SIRET siège
- 845 331 008 00027
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 07/12/2018
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/07/2022
- Dernière autorisation
- 19/09/2022
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE L'INDUSTRIE
- Commune
- 01100 ARBENT
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de SCCV DE LA CULAZ
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Passage Du Pese Lait, Douvaine (74140) | PC Logement | B3086, B3091 | — | 235 m² | 2022/09/19 |
| Rue Des Lanches, Bons-en-Chablais (74890) | PC Logement | N300, N301 | 1 311 m² | 446 m² | 2022/07/27 |
Permis d'aménager de SCCV DE LA CULAZ
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV DE LA CULAZ
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable