SCCV AB 256 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
931092548 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 12/07/2024

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV AB 256

SCCV AB 256 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Pavillons-sous-Bois.

Profil et organisation

SCCV AB 256 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 94160 à SAINT-MANDE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV AB 256
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
12/07/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV AB 256

Activité d’urbanisme de SCCV AB 256

SCCV AB 256 compte 2 autorisations recensées sur la période 09/08/2024 - 27/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV AB 256, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/08/2024 - 27/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV AB 256

1 autorisation sur la période 27/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV AB 256 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
256 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Mixte V96 936 m² 2 480 m² 2024/11/27

Permis de démolir de SCCV AB 256

1 autorisation sur la période 09/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement aux Pavillons-sous-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
256 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PD V96 936 m² 2024/08/09

Répartition géographique des autorisations de SCCV AB 256

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV AB 256

Sources des informations sur SCCV AB 256

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV AB 256

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV AB 256 ?
SCCV AB 256 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV AB 256 ?
Le profil de SCCV AB 256 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV AB 256 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV AB 256 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV AB 256 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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