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SCCV 36 RUE CONFLANS - Permis de construire et DP

Active
840540090 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 08/06/2018

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Val-de-Marne (94)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de SCCV 36 RUE CONFLANS

SCCV 36 RUE CONFLANS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Mandé.

Profil et organisation

SCCV 36 RUE CONFLANS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 94160 à Saint-Mandé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV 36 RUE CONFLANS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
08/06/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV 36 RUE CONFLANS

Activité d’urbanisme de SCCV 36 RUE CONFLANS

SCCV 36 RUE CONFLANS compte 10 autorisations recensées sur la période 24/05/2018 - 19/10/2022, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 36 RUE CONFLANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

24/05/2018 - 19/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SCCV 36 RUE CONFLANS

10 autorisations sur la période 24/05/2018 - 19/10/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Mandé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV 36 RUE CONFLANS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV 36 RUE CONFLANS

6 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Mandé

3 autorisations

Charenton-le-Pont

2 autorisations

Nanteuil-lès-Meaux

2 autorisations

Joinville-le-Pont

1 autorisation

Saint-Maurice

1 autorisation

Villeneuve-le-Roi

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

10 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV 36 RUE CONFLANS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EDELIS
SIREN 338434152
Même département de siège
103 autorisations 102 PC 1 PD
EXPANSIEL PROMOTION
SIREN 582056339
Même département de siège
83 autorisations 82 PC 1 PD
FRANCE PIERRE 2
SIREN 350749651
Même département de siège
46 autorisations 34 PC 12 PD
PATRIGNANI AEDIFICAT
SIREN 399190420
Même département de siège
46 autorisations 45 PC 1 PD
MONTAIGNE DEVELOPPEMENT
SIREN 402548382
Même département de siège
19 autorisations 19 PC
BERYL INVESTISSEMENT
SIREN 438861692
Même département de siège
16 autorisations 14 PC 2 PD

Sources des informations sur SCCV 36 RUE CONFLANS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV 36 RUE CONFLANS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV 36 RUE CONFLANS ?
SCCV 36 RUE CONFLANS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV 36 RUE CONFLANS ?
Le profil de SCCV 36 RUE CONFLANS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV 36 RUE CONFLANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV 36 RUE CONFLANS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV 36 RUE CONFLANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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