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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCARPA FSL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ocquerre.
SCARPA FSL est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 63200 à Riom.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCARPA FSL compte 2 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 01/08/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCARPA FSL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/09/2013 - 01/08/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Ocquerre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCARPA FSL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural Des Grouettes, Ocquerre (77440) | PC Locaux | ZD54, ZD53 | 31 046 m² | 28 m² | 2014/08/01 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Qua Emile Cormerais, Saint-Herblain (44800) | PC Locaux | CZ46 | 54 050 m² | 480 m² | 2013/09/13 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
