Permis de construire Locaux N° 04416213Z1097

Permis de construire n° 04416213Z1097 à Saint-Herblain pour 480 m² de locaux, 8 Qua Emile Cormerais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 04416213Z1097

Demandeur

SCARPA FSL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416213Z1097 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 8 Qua Emile Cormerais. Le demandeur déclaré est SCARPA FSL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 050 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 050 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 775 m²
Total 775 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 775 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 775 m²
dont Bureaux 775 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 775 m²
Total locaux 775 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCARPA FSL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440116200
Code APE (NAF)
52.4E
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416213Z1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Qua Emile Cormerais, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCARPA FSL et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416213Z1097, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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