SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE - Permis de construire et DP

Active
778310672 Société coopérative agricole PME Créée le 01/07/1933

Infos clés

Secteur

Industrie

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Fins.

Profil et organisation

SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 25500 aux Fins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE
SIREN
Forme juridique
Société coopérative agricole
Activité principale
NAF 10.51C - Fabrication de fromage
SIRET du siège
Date de création
01/07/1933
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

Activité d’urbanisme de SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/08/2014 - 16/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/08/2014 - 16/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

2 autorisations sur la période 18/08/2014 - 16/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement aux Fins.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Paradis - Route De, Les Fins (25500) PC Locaux AC176, AC181 5 814 m² 55 m² 2018/11/16
Route De Maiche Les Chauchets, Les Fins (25500) PC Locaux AC176, AC181 5 814 m² 425 m² 2014/08/18

Répartition géographique des autorisations de SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

Sources des informations sur SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE ?
SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE ?
Le profil de SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides