SC SAS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
407899392
|
SAS
|
Créée le 01/07/1996
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SC SAS
- SIREN
- 407 899 392
- SIRET siège
- 407 899 392 01539
- Forme juridique
- SAS
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 46.69A
- Date de création
- 01/07/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/04/2016
- Dernière autorisation
- 19/08/2019
Siège social
- Adresse
- 5 CHE DU TOREY PARC D'ACTIVITES DU BEL AIR
- Commune
- 69340 FRANCHEVILLE
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de SC SAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Serpente, Champigny-sur-Marne (94500) | DP Locaux | BZ109, BZ103 | 3 168 m² | 558 m² | 2019/08/19 |
| 201 Faubo De La Madeleine, Moûtiers (73600) | PC Locaux | 0A1984 | 2 295 m² | 119 m² | 2016/04/25 |
Permis d'aménager de SC SAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SC SAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable