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Permis de construire Locaux N° 07318115M1003

Permis de construire n° 07318115M1003 à Moûtiers pour 119 m² de locaux, 201 Faubo De La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 201 Faubo De La Madeleine, à Moûtiers (73600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S C SAS et accordé le 25 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318115M1003, déposé en mairie de Moûtiers.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 07318115M1003

Demandeur

S C SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318115M1003 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé 201 Faubo De La Madeleine. Le projet est porté par S C SAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/04/2016

Chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	328 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	328 m²
Total	328 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	328 m²	45 m²	119 m²	-74 m²	254 m²
dont Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
dont Entrepôt	328 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	209 m²
Total locaux	328 m²	119 m²	119 m²	0 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S C SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407899392
SIRET: 40789939200242
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Année de création: 1996
Localisation: SAINT OUEN L'AUMONE (95130)

Autres dossiers de S C SAS

DP n°09401719N0167 Autorisé

16 Rue Serpente

Transformation sans extension

19 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318115M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 201 Faubo De La Madeleine, à Moûtiers (73600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S C SAS et accordé le 25 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318115M1003, déposé en mairie de Moûtiers.

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PC n°07318115M1001 Logement Autorisé

Fg De La Madeleine

Moûtiers (73600)

Transformation sans extension

11 sept. 2015 56 m² SDP SARL LE LOU

DP n°07318116M5003 Logement Autorisé

196 Grande Rue

Moûtiers (73600)

Transformation sans extension

29 févr. 2016 49 m² SDP

PC n°07318116M1001 Locaux Commencé

134 Rue Greyffie De Bellecombe

Moûtiers (73600)

Transformation sans extension

18 avr. 2016 68 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°07318116M1002 Locaux Terminé

159 Rue De La Chaudanne

Moûtiers (73600)

Transformation avec extension

17 juin 2016 141 m² SDP SAS DEVELOPPEMENT

PC n°07318116M1004 Locaux Autorisé

45 Rue Charles De Gaulle

Moûtiers (73600)

Diminution sans transformation

11 juil. 2016 4 m² SDP SCI 72 RUE RAOUL BRIQUET

PC n°07318116M1003 Logement Autorisé

237 Rue Du General De Gaulle

Moûtiers (73600)

Nouvelle construction

15 sept. 2016 147 m² SDP

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