SAS SEB - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
302412226 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 01/01/1973

Infos clés

Secteur

Industrie

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SAS SEB

SAS SEB est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Faucogney-et-la-Mer.

Profil et organisation

SAS SEB est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 21260 à SELONGEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS SEB
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
SIRET du siège
Date de création
01/01/1973
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SAS SEB

Activité d’urbanisme de SAS SEB

SAS SEB compte 7 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 13/09/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS SEB, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

08/01/2013 - 13/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SAS SEB

6 autorisations sur la période 08/01/2013 - 13/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Faucogney-et-la-Mer. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS SEB dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Jean Moulin, Lourdes (65100) PC Locaux AR35, AO146 106 338 m² 277 m² 2022/09/13
10 Rue Des Chars, Faucogney-et-la-Mer (70310) PC Locaux A792, A895 130 m² 2021/02/23
10 Rue Des Chars, Faucogney-et-la-Mer (70310) PC Locaux A792, A895 59 846 m² 910 m² 2019/10/11
13 Rue Meville, Selongey (21260) PC Locaux AL264, AL97 5 310 m² 71 m² 2014/08/20
3 Rue De La Patenee, Selongey (21260) PC Locaux AK204 17 325 m² 92 m² 2013/07/09
Batlebrere, Lourdes (65100) PC Locaux AO146, AR35 106 338 m² 43 m² 2013/01/08

Permis d'aménager de SAS SEB

1 autorisation sur la période 22/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Is-sur-Tille. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Triage Zi Champs Besancon, Is-sur-Tille (21120) PA AL59 2015/05/22

Répartition géographique des autorisations de SAS SEB

Demandeurs comparables à SAS SEB

Sources des informations sur SAS SEB

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS SEB

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS SEB ?
SAS SEB est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS SEB ?
Le profil de SAS SEB recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS SEB apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS SEB concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS SEB signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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