Permis de construire Locaux N° 07022719E0003

Permis de construire à Faucogney-et-la-Mer pour 910 m² de locaux - 10 Rue Des Chars

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 07022719E0003

Demandeur

SAS SEB

Cette page présente le permis de construire n° 07022719E0003, délivré le 11 octobre 2019 à Faucogney-et-la-Mer (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Des Chars, Faucogney-et-la-Mer (70310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SEB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A792, A895, A893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 846 m²

Surface existante avant

16 860 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

17 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Faucogney-et-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A792 A895 A893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faucogney-et-la-Mer Code postal 70310 Identifiant INSEE 70227
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 860 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 17 770 m²
Total 16 860 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 17 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m²
Industrie 14 407 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 15 317 m²
Total locaux 16 860 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 17 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SEB

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302412226
SIRET
30241222600011
Code APE (NAF)
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Localisation
SELONGEY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07022719E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Chars, Faucogney-et-la-Mer (70310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SEB et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022719E0003, instruit par la commune de Faucogney-et-la-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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