Permis de construire Locaux N° 0652861200034

Permis de construire n° 0652861200034 à Lourdes pour 43 m² de locaux, Batlebrere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0652861200034

Demandeur

SAS SEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652861200034, délivré le 8 janvier 2013 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Batlebrere. SAS SEB figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO146, AR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 338 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO146 AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Industrie 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SEB

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302412226
SIRET
30241222600037
Code APE (NAF)
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LOURDES (65100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652861200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Batlebrere, à Lourdes (65100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SEB et accordé le 8 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652861200034, déposé en mairie de Lourdes.

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