Permis de construire n° 07022721E0001 à Faucogney-et-la-Mer pour 130 m² de locaux, 10 Rue Des Chars
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 07022721E0001
Demandeur
SAS SEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2021 à Faucogney-et-la-Mer (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07022721E0001 porte sur un projet situé 10 Rue Des Chars. Le demandeur déclaré est SAS SEB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A792, A895, A893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucogney-et-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Faucogney-et-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faucogney-et-la-Mer Code postal 70310 Identifiant INSEE 70227
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 770 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 17 900 m² |
| Total | 17 770 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 17 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 770 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 17 900 m² |
| dont Industrie | 17 770 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 17 900 m² |
| Total locaux | 17 770 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 17 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302412226
- SIRET
- 30241222600011
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SELONGEY (21260)
Autres dossiers de SAS SEB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07022721E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |