Permis de construire à Faucogney-et-la-Mer pour 130 m² de locaux - 10 Rue Des Chars
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 07022721E0001
Demandeur
SAS SEB
Cette page présente le permis de construire n° 07022721E0001, délivré le 23 février 2021 à Faucogney-et-la-Mer (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Des Chars, Faucogney-et-la-Mer (70310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SEB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A792, A895, A893.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Faucogney-et-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faucogney-et-la-Mer Code postal 70310 Identifiant INSEE 70227
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 770 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 17 900 m² |
| Total | 17 770 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 17 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 770 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 17 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302412226
- SIRET
- 30241222600011
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Localisation
- SELONGEY (21260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07022721E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |