2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
SAS DE LA COMBE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divonne-les-Bains.
SAS DE LA COMBE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01220 à Divonne-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAS DE LA COMBE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/04/2018 - 11/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS DE LA COMBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Divonne-les-Bains.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Guy De Maupassant Grand Champ, Divonne-les-Bains (01220) | PA | AE167, AE169 | 5 380 m² | 2018/04/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
