SAS COUTTERET - Permis de construire et DP

Active
950925917 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 15/03/2023

Infos clés

Secteur

Énergie

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SAS COUTTERET

SAS COUTTERET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Poitte.

Profil et organisation

SAS COUTTERET est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 39130 à Pont-de-Poitte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS COUTTERET
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
SIRET du siège
Date de création
15/03/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SAS COUTTERET

Activité d’urbanisme de SAS COUTTERET

SAS COUTTERET compte 1 autorisation recensée sur la période 18/07/2024 - 18/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS COUTTERET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/07/2024 - 18/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SAS COUTTERET

1 autorisation sur la période 18/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Poitte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS COUTTERET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
380 Chemin De L'epiney, Pont-de-Poitte (39130) PC Locaux ZB73, ZB75 11 149 m² 362 m² 2024/07/18

Répartition géographique des autorisations de SAS COUTTERET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SAS COUTTERET

Sources des informations sur SAS COUTTERET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS COUTTERET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS COUTTERET ?
SAS COUTTERET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS COUTTERET ?
Le profil de SAS COUTTERET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS COUTTERET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS COUTTERET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS COUTTERET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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