Permis de construire n° 03943524T0001 à Pont-de-Poitte pour 362 m² de locaux, 380 Chemin De L'epiney
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 03943524T0001
Demandeur
SAS COUTTERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943524T0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 380 Chemin De L'epiney. Le demandeur déclaré est SAS COUTTERET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB75, ZB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Poitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 514 m² | 362 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 189 m² | 3 703 m² |
| Total | 3 514 m² | 362 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 189 m² | 3 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 514 m² | 362 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 189 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 3 514 m² | 362 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 189 m² | 3 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS COUTTERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950925917
- SIRET
- 95092591700011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PONT DE POITTE (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943524T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |