SARL DUCASSE FRANCE - Permis de construire et DP

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389474974 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 29/10/1992

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SARL DUCASSE FRANCE

SARL DUCASSE FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moustiers-Sainte-Marie.

Profil et organisation

SARL DUCASSE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 04360 à MOUSTIERS-SAINTE-MARIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SARL DUCASSE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 56.10A - Restauration traditionnelle
SIRET du siège
Date de création
29/10/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SARL DUCASSE FRANCE

Activité d’urbanisme de SARL DUCASSE FRANCE

SARL DUCASSE FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/05/2022 - 09/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SARL DUCASSE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/05/2022 - 09/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SARL DUCASSE FRANCE

2 autorisations sur la période 20/05/2022 - 09/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Moustiers-Sainte-Marie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SARL DUCASSE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Quinson, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1007, G1010 39 202 m² 39 m² 2023/11/09
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1007, G1010 39 202 m² 942 m² 2022/05/20

Répartition géographique des autorisations de SARL DUCASSE FRANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SARL DUCASSE FRANCE

Sources des informations sur SARL DUCASSE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SARL DUCASSE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL DUCASSE FRANCE ?
SARL DUCASSE FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL DUCASSE FRANCE ?
Le profil de SARL DUCASSE FRANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL DUCASSE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL DUCASSE FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL DUCASSE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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