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Permis de construire Locaux N° 0041352000008

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie pour 1 884 m² de locaux - Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DUCASSE FRANCE et accordé le 20 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041352000008, instruit par la commune de Moustiers-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0041352000008

Demandeur

SARL DUCASSE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041352000008, délivré le 20 mai 2022 à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DUCASSE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 942 m² en hébergement hôtelier, 942 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1007, G1010, G1051.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 202 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

4 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moustiers-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1007 G1010 G1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moustiers-Sainte-Marie Code postal 04360 Identifiant INSEE 04135
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 160 m²	1 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 884 m²	4 044 m²
Total	2 160 m²	1 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 884 m²	4 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 080 m²	942 m²	942 m²	2 022 m²
Commerce et services	1 080 m²	942 m²	942 m²	2 022 m²
Total locaux	2 160 m²	1 884 m²	1 884 m²	4 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DUCASSE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389474974
SIRET: 38947497400026
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041352000008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DUCASSE FRANCE et accordé le 20 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041352000008, instruit par la commune de Moustiers-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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