Permis de construire n° 0041352000008 à Moustiers-Sainte-Marie pour 942 m² de locaux, Saint Michel
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 0041352000008
Demandeur
SARL DUCASSE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041352000008 porte sur un projet situé Saint Michel. SARL DUCASSE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 942 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1007, G1010, G1051. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustiers-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustiers-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustiers-Sainte-Marie Code postal 04360 Identifiant INSEE 04135
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 022 m² |
| Total | 1 080 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 022 m² |
| dont Hôtels | 1 080 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 2 022 m² |
Ce dossier crée 942 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DUCASSE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389474974
- SIRET
- 38947497400026
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360)
Autres dossiers de SARL DUCASSE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041352000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |