RS IMMO - Permis de construire et DP

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478810674 Société civile immobilière PME Créée le 06/09/2004

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de RS IMMO

RS IMMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arles.

Profil et organisation

RS IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 13200 ARLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
RS IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
06/09/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de RS IMMO

Activité d’urbanisme de RS IMMO

RS IMMO compte 2 autorisations recensées sur la période 19/01/2018 - 09/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RS IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/01/2018 - 09/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RS IMMO

2 autorisations sur la période 19/01/2018 - 09/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Arles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RS IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Joseph Rainard, Arles (13280) DP Locaux CO929 190 m² 2018/10/09
4 Rue Joseph Rainard, Arles (13280) PC Locaux CO92 310 m² 2018/01/19

Répartition géographique des autorisations de RS IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RS IMMO

Sources des informations sur RS IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RS IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RS IMMO ?
RS IMMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RS IMMO ?
Le profil de RS IMMO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RS IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RS IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RS IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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