Permis de construire Locaux N° 01300417R0241

Permis de construire à Arles pour 310 m² de locaux - 4 Rue Joseph Rainard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 01300417R0241

Demandeur

RS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300417R0241, délivré le 19 janvier 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Joseph Rainard, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO92.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 188 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
28/08/2018
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 188 m² 4 m² 306 m² 0 m² 306 m² 4 m² 2 192 m²
Total 2 188 m² 4 m² 306 m² 0 m² 306 m² 4 m² 2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 882 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 306 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 2 188 m² 4 m² 306 m² 0 m² 306 m² 4 m² 2 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478810674
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300417R0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 28/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Joseph Rainard, Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RS IMMO et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300417R0241, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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