Permis de construire n° 01300417R0241 à Arles pour 310 m² de locaux, 4 rue Joseph Rainard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 01300417R0241
Demandeur
RS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300417R0241 porte sur un projet situé 4 rue Joseph Rainard. Le projet est porté par RS IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 306 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 611 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 92. Sur la même voie, rue Joseph Rainard, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 611 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 306 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 306 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 306 m² parmi les 2 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 188 m² à 2 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 188 m² | 4 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 4 m² | 2 192 m² |
| Total | 2 188 m² | 4 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 4 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Autres activités | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | -306 m² | 1 882 m² |
| dont Bureaux | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | -306 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 4 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 4 m² | 2 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Arles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
RS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478810674
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de RS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300417R0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Joseph Rainard à Arles (13280)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Joseph Rainard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.