Permis de construire Locaux N° 01300417R0241

Permis de construire n° 01300417R0241 à Arles pour 310 m² de locaux, 4 Rue Joseph Rainard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 01300417R0241

Demandeur

RS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300417R0241 porte sur un projet situé 4 Rue Joseph Rainard. Le projet est porté par RS IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO92. Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 188 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/08/2018
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 188 m² 4 m² 306 m² 0 m² 306 m² 4 m² 2 192 m²
Total 2 188 m² 4 m² 306 m² 0 m² 306 m² 4 m² 2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 306 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres activités 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 1 882 m²
dont Bureaux 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 1 882 m²
Total locaux 2 188 m² 4 m² 306 m² 0 m² 306 m² 4 m² 2 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478810674
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300417R0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 28/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Joseph Rainard, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RS IMMO et accordée le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 28 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300417R0241, déposé en mairie d'Arles.

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