Déclaration préalable n° 01300418R0491 à Arles pour 190 m² de locaux, 14 rue Joseph Rainard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 octobre 2018
Dossier DP n° 01300418R0491
Demandeur
RS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01300418R0491, ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 rue Joseph Rainard. RS IMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 929. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Rainard, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 190 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 190 m² parmi les 2 192 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 192 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 2 192 m² |
| Total | 2 192 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Autres activités | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 2 002 m² |
| dont Bureaux | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 2 192 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 2 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Arles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
RS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478810674
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de RS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0491 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Rainard à Arles (13280)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Joseph Rainard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.