ROMARINE - Permis de construire et DP

Active
493845150 Société civile immobilière Créée le 15/12/2006

Infos clés

Présentation détaillée de ROMARINE

ROMARINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Latour-Bas-Elne.

Profil et organisation

ROMARINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39570 à Macornay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ROMARINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/12/2006

Siège social

Permis de construire et DP de ROMARINE

Activité d’urbanisme de ROMARINE

ROMARINE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/12/2015 - 21/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROMARINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/12/2015 - 21/12/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ROMARINE

1 autorisation sur la période 21/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Latour-Bas-Elne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROMARINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ROMARINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à ROMARINE

Sources des informations sur ROMARINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROMARINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROMARINE ?
ROMARINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROMARINE ?
Le profil de ROMARINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROMARINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROMARINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROMARINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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