Retour aux permis de construire de Latour-Bas-Elne

Permis de construire Logement N° 06609415F0083

Permis de construire n° 06609415F0083 à Latour-Bas-Elne pour 96 m² de logement, Lotissement La Colline Des Poetes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lotissement La Colline Des Poetes, à Latour-Bas-Elne (66200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMARINE et accordé le 21 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609415F0083, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 06609415F0083

Demandeur

ROMARINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609415F0083 a été délivré le 21 décembre 2015 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lotissement La Colline Des Poetes. Le demandeur déclaré est ROMARINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-Bas-Elne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2018

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Colline Des Poetes

Territoires administratifs

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMARINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493845150
SIRET: 49384515000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONLIEGE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06609415F0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lotissement La Colline Des Poetes, à Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROMARINE et accordé le 21 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609415F0083, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Latour-Bas-Elne

PC n°06609415F0090 Logement Terminé

Lotissement Carlemany

Latour-Bas-Elne (66200)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 91 m² SDP

PC n°06609415F0092 Logement Terminé

Lotissement Le Palol

Latour-Bas-Elne (66200)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 116 m² SDP

PC n°06609415F0078 Logement Terminé

35 Rue Joan Pau Gine Lotissement Carlemany

Latour-Bas-Elne (66200)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 72 m² SDP PRESTISUD

PC n°06609415F0088 Logement Terminé

Lotissement La Colline Des

Latour-Bas-Elne (66200)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 70 m² SDP

PC n°06609415F0094 Logement Terminé

Lotissement La Colline Des

Latour-Bas-Elne (66200)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 80 m² SDP

PC n°06609415F0095 Logement Terminé

48 Allee De La Foret Lotissement La Pinede

Latour-Bas-Elne (66200)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Latour-Bas-Elne

Permis d'aménager à Latour-Bas-Elne

8 autorisations

Permis de démolir à Latour-Bas-Elne

4 autorisations