RGLV - Permis de construire et DP

Active
449803790 Société civile immobilière Créée le 14/08/2003

Infos clés

Présentation détaillée de RGLV

RGLV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jallerange.

Profil et organisation

RGLV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25170 à Ruffey-le-Château.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RGLV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/08/2003

Siège social

Permis de construire et DP de RGLV

Activité d’urbanisme de RGLV

RGLV compte 1 autorisation recensée sur la période 05/04/2022 - 05/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RGLV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/04/2022 - 05/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de RGLV

1 autorisation sur la période 05/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Jallerange.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RGLV dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RGLV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à RGLV

Sources des informations sur RGLV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RGLV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RGLV ?
RGLV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RGLV ?
Le profil de RGLV recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RGLV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RGLV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RGLV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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