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REGION DE MIDI PYRENEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
233100015 Région Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de REGION DE MIDI PYRENEES

REGION DE MIDI PYRENEES est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

REGION DE MIDI PYRENEES est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION DE MIDI PYRENEES
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION DE MIDI PYRENEES

Activité d’urbanisme de REGION DE MIDI PYRENEES

REGION DE MIDI PYRENEES compte 14 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 01/02/2016, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE MIDI PYRENEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

14/03/2013 - 01/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de REGION DE MIDI PYRENEES

12 autorisations sur la période 14/03/2013 - 01/02/2016, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE MIDI PYRENEES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Place Alain Savary, Blagnac (31700) PC Locaux AI474 54 138 m² 275 m² 2014/12/12
85 Av Jean Baylet, Toulouse (31100) PC Locaux AV237 47 697 m² 209 m² 2014/10/14
2 Lice Georges Pompidou, Albi (81000) DP Locaux AE264 9 673 m² 80 m² 2014/10/01
2 Av De L'ariege - Lycee Irenee, Pamiers (09100) PC Locaux K2632, K2738 21 646 m² 527 m² 2014/07/22
64 Boulevard Pierre Curie, Toulouse (31100) PC Locaux AO40, AO46 2 177 m² 137 m² 2014/06/04
01 All Du Lieutenant Lucien L, Toulouse (31100) PC Locaux BD15 26 874 m² 140 m² 2014/03/27

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de REGION DE MIDI PYRENEES

2 autorisations sur la période 22/01/2015 - 28/01/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Montauban. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de REGION DE MIDI PYRENEES

11 communes - 5 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

4 autorisations

Albi

1 autorisation

Auch

1 autorisation

Blagnac

1 autorisation

Gaillac

1 autorisation

Montauban

1 autorisation

Muret

1 autorisation

Ondes

1 autorisation

Pamiers

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

14 autorisations

Demandeurs comparables à REGION DE MIDI PYRENEES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même département de siège
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même département de siège
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même département de siège
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même département de siège
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même département de siège
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même département de siège
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur REGION DE MIDI PYRENEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION DE MIDI PYRENEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION DE MIDI PYRENEES ?
REGION DE MIDI PYRENEES est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION DE MIDI PYRENEES ?
Le profil de REGION DE MIDI PYRENEES recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION DE MIDI PYRENEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION DE MIDI PYRENEES concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION DE MIDI PYRENEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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