Permis de démolir n° 08212114M0016 à Montauban, 3 Bd Edouard Herriot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 08212114M0016
Demandeur
REGION DE MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212114M0016 porte sur un bâtiment situé 3 Bd Edouard Herriot. REGION DE MIDI PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 68 889 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de démolir référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233100015
- SIRET
- 23310001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 9 (31106)
Autres dossiers de REGION DE MIDI PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212114M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |