Déclaration préalable Locaux N° 08100414X6252

Déclaration préalable à Albi pour 80 m² de locaux - 2 Lice Georges Pompidou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier DP n° 08100414X6252

Demandeur

REGION DE MIDI PYRENEES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08100414X6252, accordée le 1 octobre 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Lice Georges Pompidou, Albi (81000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGION DE MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 673 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 673 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE MIDI PYRENEES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233100015
SIRET
23310001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOULOUSE (31406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100414X6252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Lice Georges Pompidou, Albi (81000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGION DE MIDI PYRENEES et accordée le 1 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100414X6252, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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