Permis de construire n° 03106914C0049 à Blagnac pour 275 m² de locaux, 1 Place Alain Savary
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 03106914C0049
Demandeur
REGION DE MIDI PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Alain Savary, le permis de construire n° 03106914C0049 a été délivré le 12 décembre 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). REGION DE MIDI PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 803 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 26 078 m² |
| Total | 25 803 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 26 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 803 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 26 078 m² |
| Total locaux | 25 803 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 26 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233100015
- SIRET
- 23310001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31406)
Autres dossiers de REGION DE MIDI PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106914C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |