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REGION DE HAUTE NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
237600010 Région Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de REGION DE HAUTE NORMANDIE

REGION DE HAUTE NORMANDIE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Auzebosc.

Profil et organisation

REGION DE HAUTE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION DE HAUTE NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION DE HAUTE NORMANDIE

Activité d’urbanisme de REGION DE HAUTE NORMANDIE

REGION DE HAUTE NORMANDIE compte 11 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 18/08/2017, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE HAUTE NORMANDIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

28/02/2014 - 18/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de REGION DE HAUTE NORMANDIE

9 autorisations sur la période 28/02/2014 - 17/11/2016, réparties dans 9 communes, principalement à Dieppe. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE HAUTE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Avenue Jean Moulin, Le Tréport (76470) DP Locaux AB816 — 14 m² 2015/11/19
51 Avenue Du 8 Mai 1945, Le Havre (76620) PC Locaux SK145, SK146 84 155 m² 183 m² 2015/07/13
5 Sente Aux Loups, Maromme (76150) DP Locaux AM559, AM562 33 757 m² 44 m² 2015/04/23
25 Rue Roger Lecoffre, Dieppe (76370) PC Locaux BS51 50 778 m² 119 m² 2015/04/09

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de REGION DE HAUTE NORMANDIE

2 autorisations sur la période 24/11/2014 - 18/08/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Auzebosc. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Antoine Bourdelle, Barentin (76360) PD AM189 — 2017/08/18

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rte De Caudebec, Auzebosc (76190) PD B31 — 2014/11/24

Répartition géographique des autorisations de REGION DE HAUTE NORMANDIE

11 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Auzebosc

1 autorisation

Barentin

1 autorisation

Dieppe

1 autorisation

Le Havre

1 autorisation

Le Tréport

1 autorisation

Lillebonne

1 autorisation

Maromme

1 autorisation

Pont-Audemer

1 autorisation

Rouen

1 autorisation

Région représentée

Normandie

11 autorisations

Demandeurs comparables à REGION DE HAUTE NORMANDIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même secteur et même département
187 autorisations 58 PC 5 PA 124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même secteur et même département
132 autorisations 101 PC 11 PA 20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même secteur et même département
47 autorisations 17 PC 6 PA 24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même secteur et même département
38 autorisations 23 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 1 PA 22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même secteur et même département
37 autorisations 8 PC 29 PD

Sources des informations sur REGION DE HAUTE NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION DE HAUTE NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION DE HAUTE NORMANDIE ?
REGION DE HAUTE NORMANDIE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION DE HAUTE NORMANDIE ?
Le profil de REGION DE HAUTE NORMANDIE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION DE HAUTE NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION DE HAUTE NORMANDIE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION DE HAUTE NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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